S’informer
S’informer permet de mesurer l’impact des VSS autour de nous.
Qu’est-ce qu’une violence ?
La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.
— Déclaration de l’ONU sur l’élimination de la violence contre les femmes – Novembre 1993
Les 6 types de violences
Administratives, économiques, psychologiques, physiques, gynécologiques et sexuelles.
Administratives
- Rétention de passeport
- Confisquer des papiers
- Refuser un titre de séjour
Economiques
- Donner de l’argent au compte-gouttes
- Surveiller le compte en banque
- Toucher le salaire à la place de sa conjointe
- Refuser de payer la pension alimentaire
- Les inégalités salariales…
Psychologiques
- Humiliation, dévalorisation
- Injures
- Abîmer, casser des objets (vêtements, photos…)
- Ne plus parler
- Empêcher de dormir
- Harcèlement moral…
Physiques
- Coups
- Brûlures, piqures
- Empêcher de sortir
- Morsures
- Étranglement…
Gynécologiques
- Frottis sans consentement
- Stérilisation forcée
- Refus de contraception
- IVG forcée
- Refus d’IVG …
Sexuelles
- Harcèlement sexuel
- Cyber-harcèlement
- Revenge porn
- Agression sexuelle
- Tentative de viol
- Viol
- Mutilations sexuelles
- Mariage forcé…
Savoir caractériser les violences
Les violences sexistes sont liées entre elles par un continuum, un lien qui fait que les plus petites violences autorisent les violences du dessus.
C’est ce qu’on appelle la culture du viol.
La culture du viol ce sont tous les éléments, le langage, les idées, les images, les stéréotypes qui banalisent les violences sexuelles et font qu’on va les tolérer quand on y est confronté·e.
L’alcool, la promiscuité, le manque de mixité sont des facteurs de risques et facilitent l’installation de ces violences, dont les conséquences peuvent être graves et durables, affectant la santé mentale et physique des victimes, leur vie sociale et professionnelle;
Agissement sexiste
« Tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant »
📕 Article L1142-2-1 du code du travail
📕 Article 6 bis de la loi de 1983
Outrage sexiste
« Le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »
📕 Article 222-33-1-1 du code du travail
💶 Délit puni de 3750€ d’amende
Harcelement sexuel
Le harcèlement sexuel est défini dans plusieurs articles :
« Des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »
« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.»
Il existe également une jurisprudence ayant établi la définition suivante :
« Des propos ou un comportement à caractère sexuel :
· ayant eu lieu une seule fois, qui porte atteinte à la dignité OU crée un environnement dégradant
· répétés, qui créent un environnement dégradant sans viser quelqu’un en particulier »
📕 Article 222-33 du code du travail
💶 Délit punissable de 2 ans d’emprisonnement et de de 30000€ d’amende
Agression sexuelle
« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. »
NB: 5 zones sont concernées : fesses, sexe, seins, bouche et entre les cuisses
📕 Article 222-22 du code du travail
💶 Délit punissable de 5 ans d’emprisonnement et de de 75000€ d’amende
Viol
« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »
NB : en France, si vous voulez déposer une plainte, la police ou la gendarmerie a pour obligation de la recevoir.
📕 Article 222-23 du code du travail
🚨 Il s’agit d’un crime, la peine encourue est de 15 ans de réclusion criminelle
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